Adopter un enfant est un acte qui crée une filiation entre deux personnes qui ne sont pas parents par le sang. La création de l'adoption suppose, d'une part, une ou plusieurs volontés (celle de l'adoptant, parfois celle des parents de l'adopté
et même celle de l'adopté), d'autre part, un acte social (jugement ou décision à caractère administratif). Dans ses relations avec la parenté par le sang, l'adoption peut être soit une superposition au lien naturel
(deux filiations existent parallèlement), soit une confirmation (l'adoptant adopte ses enfants naturels), soit une substitution (la parenté par le sang est éteinte et est remplacée par la filiation adoptive). Il existe en droit
français deux types d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière. Il existe une catégorie particulière que l'on nomme l'adoption internationale. Si vous souhaitez savoir comment adopter en
enfant en France, demandez de plus amples conseils à Maître Sonia HUMBERT,
Avocat en droit de la famille à Annecy, à deux pas d'Annecy-le-Vieux, Seynod, Cran-Gevrier, Meythet, Rumilly et Thônes.
L'adoption simple
L'adoption plénière
L'adoption internationale
L'adoption simple est une adoption qui laisse subsister des liens entre l'enfant et sa famille biologique. Elle a donc pour effet de créer un nouveau lien de parenté entre l'adopté et l'adoptant sans pour autant supprimer les liens de parenté qui existent entre l'enfant adopté et sa famille d'origine.
Une adoption simple peut être demandée quel que soit l'âge de l'adopté. Si l'enfant a plus de treize ans, le consentement du futur adopté sera nécessaire.
Elle est la solution appropriée dans le cadre d'une famille recomposée lorsqu'un conjoint veut établir un rapport de filiation avec les enfants du premier lit de son époux.
L'adoption plénière est une forme d'adoption qui, à l'opposé de l'adoption simple, rompt de manière irrévocable tous les liens de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques. Elle est soumise à des conditions strictes et doit faire l'objet d'un jugement.
C'est la procédure adéquate lorsque deux époux recueillent un très jeune enfant qu'ils veulent faire leur.
Si vous souhaitez adopter un enfant, Maître Sonia HUMBERT, Avocat à Annecy, vous reçoit dans le cadre d'un rendez-vous pour vous orienter dans la procédure d'adoption appropriée (adoption simple ou adoption plénière) et une fois l'ensemble des pièces réunies, saisit le Tribunal de Grande Instance compétent par le biais d'une requête.
On parle d'adoption internationale lorsque les parents adoptifs et l'enfant adopté n'ont pas la même nationalité.
Si l'enfant étranger à adopter est mineur, il faut que la loi du pays dont il a la nationalité permette l'adoption pour qu'elle soit possible en France, certains pays l'interdisant. Néanmoins, si le mineur est né et réside habituellement en France, l'adoption sera possible en France.
Pour recourir à l'adoption internationale, vous devez tout d'abord obtenir l'agrément délivré par le Président du Conseil Général de votre département de résidence. C'est une reconnaissance de votre aptitude à vous engager dans une démarche d'adoption.
Pour commencer les démarches, et une fois l'agrément obtenu, il convient de s'adresser à l'agence française de l'adoption (www.agence-adoption.fr) ou à un organisme autorisé pour l'adoption internationale (www.ffoaa.org, www.aep.asso.fr, www.jadopte.fr, www.enfanceavenir.org ...).
Les effets de l'adoption prononcée en France sont ceux de la loi française. Prononcée à l'étranger, elle produit les effets d'une adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant ; à défaut, elle produit les effets d'une adoption simple.
Si vous souhaitez recourir à l'adoption internationale, Maître Sonia HUMBERT, avocat en droit de la famille à Annecy est à votre écoute et à votre disposition pour vous aider à effectuer les différentes démarches.
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