Vivre en société et bien s'entendre avec ses voisins est parfois difficile. De nombreux litiges entre voisins peuvent s'élever à propos d'un bornage, d'un droit de passage, de l'édification d'une clôture ou tout simplement en raison de nuisances sonores. Si vous rencontrez des problèmes de voisinage, contactez dès à présent Maître Sonia HUMBERT, Avocat droit immobilier à Annecy, à proximité d'Annecy-le-Vieux, Seynod, Cran-Gevrier, Meythet, Rumilly et Thônes, qui vous délivrera les conseils nécessaires avant que la situation n'empire. Sachez qu'il existe différents recours pour défendre vos droits et pour faire face aux litiges entre voisins qui sont souvent oppressants.
Le droit de passer chez un voisin est la contradiction du droit pour celui-ci de se clore. D'où de nombreux litiges entre voisins ! La loi a tenté de remédier à cette contradiction en reconnaissant le principe du droit de passage, mais en en tempérant la nuisance. La servitude de passage peut résulter de l'état de d'enclave du terrain ou bien d'un acte juridique (convention fondatrice d'un droit de passage, acte de division d'un fonds...).
Tout propriétaire d'un terrain enclavé (dit fonds dominant), c'est-à-dire sans accès à la voie publique, peut réclamer le droit de passer sur votre terrain (dit fonds servant) pour accéder à la propriété en se prévalant d'une servitude de passage.
Il n'est pas possible pour le propriétaire du fonds servant de s'opposer à ce droit de passage qui résulte directement de la loi.
Il est possible de percevoir une indemnité en échange de la servitude, dont le montant est proportionnel aux dommages subis.
Cette indemnité peut être fixée par un accord amiable entre les deux propriétaires, sous forme d'une convention écrite. Elle peut être versée en une seule fois ou sous la forme d'une redevance périodique. En cas de désaccord, c'est le juge qui en fixe le montant.
Sachez toutefois que le fondement légal de la servitude de passage en cas d'enclave justifie le droit du propriétaire de passer sur votre terrain avant même toute indemnisation.
Des litiges entre voisins peuvent s'élever en cas de trouble de voisinage. Un trouble anormal du voisinage peut se manifester de diverses façons: bruits, odeurs fumées, privations d'ensoleillement ou de vue...
Il est à noter que les inconvénients excessifs du voisinage peuvent provenir aussi bien d'activités professionnelles que de comportements privés.
La responsabilité encourue par l'auteur du trouble est une responsabilité de plein droit, indépendante de l'idée de faute. Le trouble de voisinage ou en d'autres termes "l'inconvénient excessif" de voisinage est caractérisé par une aggravation d'un état se traduisant par la dégradation des conditions de vie ou d'exercice d'une activité professionnelle ou des désordres atteignant le fonds voisin. Par ailleurs, il faut démontrer au juge que l'agissement d'un voisin a causé un préjudice personnel et direct.
Nul besoin d'être propriétaire pour avoir à répondre du trouble de voisinage. Ainsi, un entrepreneur de travaux intervenant sur une propriété peut être poursuivi pour trouble anormal du voisinage, de même qu'un locataire.
L'auteur du trouble de voisinage ne peut invoquer ni l'absence de faute, l'exercice légitime d'un droit, ni des servitudes ou droits acquis, ni l'existence d'une autorisation administrative, ni le fait d'un tiers. Une seule excuse est en partie recevable : l'occupation antérieure dite « préoccupation ». La jurisprudence considère qu'en matière agricole, industrielle, artisanale ou commerciale, la préoccupation individuelle institue une manière de "servitude d'intérêt économique" au bénéfice du premier occupant, sous condition, bien sûr, qu'il respecte la réglementation afférente à son activité.
La réparation du préjudice lié à un trouble de voisinage peut se réaliser sous différentes formes. Outre l'injonction sous astreinte faite au responsable de cesser d'importuner le voisinage, la condamnation peut porter allocation de dommages-intérêts tendant à compenser le dommage subi jusqu'à la disparition du trouble ou la dépréciation du fonds. Elle peut même aller jusqu'à la démolition de l'ouvrage ou à l'interdiction d'exercer l'activité perturbatrice.
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