Qu'un couple soit marié, pacsé ou en union libre, sa séparation à un impact juridique sur les enfants. Si l'autorité parentale n'est pas affectée par la séparation des parents, en revanche, il sera nécessaire d'organiser le lieu où les enfants résideront et son corollaire, le droit de visite et d'hébergement. La question cruciale de la pension alimentaire au profit des enfants est également un élément fondamental dans le cadre de la séparation d'un couple. N'hésitez pas à contacter Maître Sonia HUMBERT, Avocat en droit de la famille à Annecy, à deux pas d'Annecy-le-Vieux, Seynod, Cran-Gevrier, Meythet, Rumilly et Thônes, afin qu'elle vous donne tous renseignements utiles sur les droits que vous êtes en mesure de revendiquer à l'égard de vos enfants mineurs.
L'autorité parentale en cas de séparation des parents
La pension alimentaire au profit des enfants
L'autorité parentale est définie par la loi comme un ensemble de droits et de devoirs, ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, que les parents ont à l'égard de leurs enfants. Elle va de pair avec le lien de filiation.
La séparation des parents, qu'ils soient mariés, pacsés ou en union libre, n'a aucune conséquence sur l'autorité parentale qui continue à être exercée en commun par les deux parents jusqu'à la majorité de leurs enfants, c'est la raison pour laquelle on parle d'autorité parentale conjointe. Les parents séparés vont donc continuer à exercer leurs droits et leurs devoirs à égalité à l'égard de leurs enfants en les protégeant dans leur sécurité, leur santé et leur moralité et en assurant leur éducation et en permettant leur développement.
Il arrive pourtant que des litiges surviennent à propos de l'autorité parentale lorsque les parents sont séparés. Ainsi, si pour les actes de la vie courante, les parents séparés sont présumés être d'accord, ce qui permet à chacun d'agir seul, en revanche, pour les décisions importantes comme le choix de la religion ou le choix d'un traitement médical, les deux parents devront décider ensemble et l'un des parents ne pourra alors pas prendre de décision sans l'accord de l'autre parent, il s'agit de l'autorisation parentale conjointe. En cas de désaccord, l'un des parents devra prendre l'initiative de saisir le Juge aux Affaires Familiales, par le biais de son Avocat, afin qu'il tranche.
L'autorité parentale peut être retirée au parent qui a commis un crime ou un délit sur la personne de son enfant ou lorsque le parent met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant par de mauvais traitements ou par une consommation de substances nuisibles, telles les boissons alcooliques ou les stupéfiants.
Maître Sonia HUMBERT, Avocat à Annecy, est à votre disposition pour vous prodiguer tous les conseils nécessaires en cas de litige relatif à l'autorité parentale : que vous souhaitiez que votre exconjoint se voit retirer l'autorité parentale ou que vous-même vous ayez vu votre autorité parentale retirée et que vous souhaitiez la recouvrer.
Lorsqu'un couple se sépare, la question cruciale est celle de la résidence des enfants (anciennement appelée « droit de garde »), il peut s'agir soit d'une résidence alternée (garde alternée), soit d'une résidence dite « habituelle » fixée chez un seul des deux parents.
Dans l'hypothèse d'une résidence alternée, les enfants vivent alternativement chez leur père et chez leur mère. La résidence alternée ne peut pas fonctionner dans toutes les familles. Pour que la résidence alternée soit envisageable, il faut tout d'abord qu'elle soit en corrélation avec l'intérêt de l'enfant.
Par ailleurs, la résidence alternée nécessite une proximité du domicile de chacun des parents afin que les enfants demeurent scolarisés tout au long de l'année dans le même établissement. Il faut également que les parents soient en mesure de s'entendre et de communiquer pour qu'un tel mode de résidence puisse prospérer. La résidence alternée est difficilement envisageable pour un nourrisson ou un très petit enfant.
L'autre alternative consiste à fixer la résidence habituelle chez un seul des parents, l'autre parent bénéficiant de ce que l'on appelle le droit de visite et d'hébergement, qui peut également s'appliquer aux grands-parents. La fixation habituelle de la résidence chez un seul parent ne signifie aucunement que l'autre parent se voit exclu de l'éducation de ses enfants dans la mesure où l'autorité parentale est conjointe.
Le parent chez qui la résidence habituelle des enfants est fixée doit communiquer à l'autre parent toute nouvelle adresse en cas de déménagement pour lui permettre de conserver des liens avec ses enfants. Le parent qui se dispense de communiquer sa nouvelle adresse commet un délit qui l'expose à des sanctions pénales.
Le choix de la résidence appartient aux parents s'ils arrivent à se mettre d'accord. A défaut, c'est le Juge aux Affaires familiales qui devra trancher au cas par cas en fonction de la situation particulière de chaque famille. Maître Sonia HUMBERT, Avocat à Annecy met à votre disposition ses compétences en droit de la famille pour exposer au magistrat les éléments de votre dossier et le convaincre que le mode de résidence que vous souhaitez pour vos enfants est le plus adapté pour eux.
La rente versée mensuellement par un parent au profit d'un enfant au titre de son entretien et de son éducation suite à un divorce ou à une séparation du couple est usuellement appelée pension alimentaire.
Cette pension alimentaire peut également en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe des frais exposés au profit de l'enfant ou être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation.
En cas de désaccord entre les parents, c'est au Juge aux Affaires familiales qu'il revient de fixer le montant de la pension alimentaire due au profit de l'enfant ou son mode de règlement.
Le calcul de la pension alimentaire dépend des besoins de l'enfant et en particulier de son âge et des ressources du parent débiteur. Le Ministère de la Justice a circularisé une table de référence qui permet, à titre indicatif, de calculer le montant de la pension alimentaire due au profit de l'enfant, le montant devant être réajusté en fonction de la situation particulière de l'enfant (par exemple enfant handicapé nécessitant des soins particuliers) et de la situation de son parent débiteur (par exemple parent remarié qui a plusieurs enfants).
La pension alimentaire reste due après la majorité de l'enfant qui poursuit ses études. Il est à noter que la pension alimentaire peut faire l'objet d'une réévaluation. Il existe des procédures spécifiques de recouvrement en cas de pension alimentaire impayée : recouvrement et voies d'exécution.
Vous souhaitez engager une procédure pour que votre ex-conjoint verse une pension alimentaire à vos enfants communs ou tout simplement que le montant versé au titre de la pension alimentaire soit révisé, contactez sans plus attendre Maître Sonia HUMBERT, Avocat en droit de la famille à Annecy.
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