La filiation est le lien de parenté qui unit un enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle). Il existe des actions permettant d'établir un lien juridique de filiation, il s'agit de l'action en reconnaissance de paternité et l'action en reconnaissance de maternité. D'autres actions permettent au contraire de détruire ce lien, il s'agit de l'action en contestation de paternité et de l'action en contestation de maternité. Le souci du législateur de préserver la paix des familles l'a conduit à encadrer strictement les délais pour mettre en oeuvre de telles procédures qui touche au lien de filiation et surtout à limiter le nombre de personnes pouvant introduire de telles actions. Il convient donc d'être vigilant à l'égard des délais de mise en oeuvre d'une action en reconnaissance ou en contestation de paternité ou maternité. Votre Avocat en droit de la famille, Maître Sonia HUMBERT vous reçoit sur rendez-vous à son cabinet situé à Annecy, à proximité d'Annecy-le-Vieux, Seynod, Cran-Gevrier, Meythet, Rumilly et Thônes, afin de vous donner tous les renseignements utiles.
N'hésitez pas à contacter votre avocat droit de la famille à Annecy pour en savoir plus sur les différentes procédures.
Il existe différentes actions permettant d'établir la filiation par le biais de la justice. L'une d'entre elle est réservée à l'enfant qui souhaite faire établir un lien de filiation avec son père ou sa mère : il s'agit de l'action en recherche de paternité ou de maternité.
Ainsi, si vous souhaitez faire établir le lien de filiation avec votre père biologique, vous pouvez engager cette procédure jusqu'à vos 28 ans par le biais de votre Avocat, dont la présence est obligatoire.
L'action en recherche de paternité est irrecevable lorsqu'un lien de filiation est déjà établi à l'égard d'un autre homme, il convient alors dans ce cas de préalablement contester le lien de filiation établi pour pouvoir engager une action en reconnaissance de paternité.
Maître Sonia HUMBERT, avocat en droit de la famille à Annecy répond à l'ensemble de vos questions dans le cadre d'un rendez-vous à son cabinet et pourra initier toute procédure nécessaire pour que le lien de filiation soit reconnu.
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance de paternité n'est pas le père, ce qui implique dans la majorité des cas de recourir à une expertise biologique ADN (test de paternité ou de maternité). La maternité peut également faire l'objet d'une contestation, bien qu'elle demeure rare, en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant.
Ces procédures nécessitent également la présence obligatoire d'un Avocat.
Si vous souhaitez engager une procédure de reconnaissance de paternité ou de contestation de paternité ou maternité ou si l'un de vos parents biologiques refuse de vous reconnaître, Maître Sonia HUMBERT, Avocat à Annecy est à votre disposition pour saisir le Tribunal de Grande Instance et vous accompagner durant toute la procédure.
Consultez également :
