Droit de la famille

Le 29 novembre 2013
A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, chaque 20 novembre, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants remettent un rapport thématique ...
Le 23 novembre 2013
Le concept d'avantage matrimonial est traditionnellement défini comme étant le profit procuré, en qualité de copartageant, à l'un des époux et ...
Le 15 novembre 2013
Un amendement voté discrètement dans la nuit du 18 septembre 2013 lors de la première lecture au Sénat de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes tend à favoriser la résidence ...
Le 10 novembre 2013
Le divorce d'un couple homosexuel composé de deux hommes vient d'être prononcé par un Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse. Ce ...
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