La Cour de cassation dans un arrêt en date du 16 novembre 2022 (Pourvoi n° 21-15.002) rappelle, au visa de l’article 373-2-1 du Code civil, que « si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ».
En l’espèce, après avoir relevé que le conflit parental sur la résidence de l’enfant avait été exacerbé par la décision de la mère, résultant d'un choix strictement personnel, de partir s'installer en Allemagne, la cour d'appel de Versailles a constaté que, depuis le jugement fixant cette résidence chez le père, les deux parents exerçant en commun l'autorité parentale, la mère avait multiplié les procédures judiciaires et les démarches non concertées à propos de la scolarisation de l'enfant.
La Cour de cassation considère que la Cour d’Appel avait souverainement estimé que les demandes incessantes de la mère avaient créé pour l’enfant un état d'insécurité permanente ayant conduit la mère à le désigner comme « l'enfant de la guerre », sans mesurer la responsabilité qui était la sienne dans cette situation et le conflit de loyauté ainsi généré chez l'enfant.
La Cour d’Appel a en outre relevé que la mère] avait, à plusieurs reprises, retardé unilatéralement le retour de l’enfant auprès de son père, qu'elle n'avait eu de cesse de dénigrer, n'hésitant pas à alerter sans raison sérieuse les forces de l'ordre et le procureur de la République, et que les difficultés apparues avaient entraîné une défiance constante du père quant au respect par la mère des décisions de justice et des engagements passés entre eux.
La Cour de cassation considère que la Cour d’Appel avait souverainement estimé que les demandes incessantes de la mère avaient créé pour l’enfant un état d'insécurité permanente ayant conduit la mère à le désigner comme « l'enfant de la guerre », sans mesurer la responsabilité qui était la sienne dans cette situation et le conflit de loyauté ainsi généré chez l'enfant.
La Cour d’appel a ainsi retenu à bon droit que « l’escalade du conflit parental, alimenté par la mère » avait placé l’enfant dans un conflit de loyauté tel que son intérêt commandait de prononcer un exercice unilatéral.
