Dans cette espèce, on apprend que des relations entre un homme et une femme est née une petite fille et qu’à la suite de la séparation du couple, le père a saisi le Juge aux Affaires Familiales aux fins de voir statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
Pour fixer la résidence habituelle de l’enfant chez son père, l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles en date du 26 juillet 2017 se fonde notamment sur les propos de l’enfant, recueillis lors d’une audition organisée après la clôture des débats.
Or, lorsque le juge se fonde, pour fixer la résidence habituelle de l’enfant, sur les propos de l’enfant, recueillis après la clôture des débats, il doit inviter les parties à formuler, dans un certain délai, leurs observations en cours de délibéré sur le compte rendu qui leur est adressé ou ordonner la réouverture des débats.
A défaut, il y a violation du principe du contradictoire.
C’est ce qu’a indiqué la Cour de cassation dans un arrêt en date du 19 septembre 2019 (Civ. 1ère, 19 sept. 2019, n° 18-15.633), au visa des articles 16 et 338-12 du Code de procédure civile.
