La famille a connu des évolutions importantes au cours des dernières années. L’augmentation du nombre des divorces et des séparations, ainsi que des familles ...
Toute personne majeure âgée de moins de vingt et un an, ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu'elle poursuit ses études peut opter, dans le délai de déclaration, pour ...
Les instruments de mesure de l'alcoolémie et de la vitesse doivent faire l’objet d’une homologation par type et dans des cas particuliers de vérifications ...
Le RSI et l'ACOSS font le point sur les taux des cotisations et contributions sociales (prélèvement social libératoire) applicables depuis le 1er janvier 2014 aux ...
Une conductrice n'a pas été indemnisée par son assureur à la suite d'un accident de la route au cours duquel elle avait été blessée. Selon les juges, ...
Par décision n° 2014-691 DC du 20 mars 2014, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 153 de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme ...
Dans une décision en date du 18 février 2014, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a considéré que c'est à tort que le premier juge a estimé qu'il existait ...
